Droit de l’urbanisme : maîtriser les règles essentielles et sécuriser les projets (NON CPF)
Par SAS Formasuite
Objectifs de la formation
- Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
- Distinguer les différents types de contentieux
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
- Historique et évolution du droit de l'urbanisme.
- Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.
- Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.
- Comment lire et interpréter ces documents.
- Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.
- Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.
- Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.
- Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.
- Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.
- Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.
- Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.
- Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Droit de l’urbanisme : maîtriser les règles essentielles et sécuriser les projets (NON CPF)
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Prérequis
Où suivre cette formation à distance
Cette formation se suit à distance : vous pouvez la suivre depuis Saint-Flour, sans vous déplacer. Le lieu en centre le plus proche est Aurillac, à 52 km.
Financer cette formation
Cette formation n'est pas éligible au CPF : elle se finance par d'autres dispositifs.
Salarié, vous pouvez aussi la faire prendre en charge par votre employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences, ou par l'opérateur de compétences (OPCO) de votre entreprise.
Demandeur d'emploi, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail à Saint-Flour : une aide individuelle à la formation peut compléter ou remplacer le financement.
L'organisme : SAS Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
Questions fréquentes
Cette formation est-elle éligible au CPF ?
Non, mais elle peut être financée par votre employeur, votre OPCO ou France Travail selon votre situation.
Combien de temps dure la formation ?
La durée annoncée par l'organisme est : 1 jour(s) soit 7 heures.
Combien coûte la formation ?
Le tarif indiqué est de 1090 €, avant prise en charge éventuelle par le CPF, l'employeur ou France Travail.
Qui peut suivre cette formation ?
Salarié en poste, Demandeur d'emploi, Entreprise, Étudiant. Des prérequis sont demandés : voir plus haut.
Quel organisme dispense cette formation ?
SAS Formasuite, certifié Qualiopi, OPQF.