Responsabilité professionnelle de l'infirmier libéral - Formation infirmier (FIF PL)

L'infirmier libéral répond de son jugement professionnel et des décisions prises auprès de ses patients. Sa responsabilité peut être engagée sur trois plans, civil, pénal et disciplinaire, notamment à l'occasion d'un acte de soin, d'un défaut de surveillance ou d'une facturation non conforme.

Cette formation de Walter Santé définit les piliers de chaque type de responsabilité, les procédures qui permettent de les engager et les sanctions encourues. Une partie est consacrée à la responsabilité de l'infirmier dans le cadre de sa facturation, avec les actions civiles, pénales et disciplinaires possibles.

Elle aborde également la protection des données de santé de vos patients (notion de donnée personnelle, procédure devant la CNIL, sécurisation de la gestion des données) et se termine par des repères pratiques pour sécuriser votre exercice : relations entre infirmiers, gestion du cabinet, relation avec les patients et facturation.

Vous serez capable de :

• Connaître le champ d'application de la responsabilité professionnelle
  Distinguer la responsabilité civile, pénale et disciplinaire liée à l'activité infirmière.
• Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas
  Identifier les étapes des procédures et vous tourner vers le bon interlocuteur en cas de litige.
• Prendre conscience des risques encourus dans l'exercice de la profession
  Mieux appréhender les sanctions encourues en cas de manquement.
• Exercer en libéral de façon juridiquement sécurisée
  Adapter votre exercice et sécuriser vos pratiques professionnelles au quotidien.

PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE
A. Les différents types de responsabilité civile
B. La mise en œuvre de la responsabilité civile
PARTIE II : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
A. Les piliers de la responsabilité pénale
B. La mise en œuvre de la responsabilité pénale
PARTIE III : LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
A. La procédure disciplinaire
B. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire
PARTIE IV : LA RESPONSABILITÉ DE L’IDEL DANS LE CADRE DE SA FACTURATION
A. Les actions civiles
B. Les actions pénales
C. Les actions disciplinaires
PARTIE V : LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
A. La notion de donnée personnelle
B. Le traitement de données personnelles ?
C. La procédure devant la CNIL
D. Les sanctions

Responsabilité professionnelle de l'infirmier libéral - Formation infirmier (FIF PL)

35000 participants

maximum par sessions

Formateurs pro.

Experts reconnus

40 enseignants

dans le centre

Niveau BAC +3

Être Infirmier(ère) Diplômé(e) d'État.

Walter Santé est le spécialiste de la formation 100 % en ligne. Retrouvez le plaisir d'apprendre et de progresser, grâce à des formations souples, belles, pensées par des professionnels en activité et reconnus.

Walter Santé c'est :
- Des experts reconnus et pédagogues
- Des vidéos inspirées du cinéma documentaire
- Une plateforme simple et intuitive
- Un accompagnement de A à Z